Modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)

La modification vise à permettre l’utilisation d’un terrain communal réservé jusqu’ici à des activités sportives, le secteur du Vieux Port, à des fins plus urbaines. Il s’agit de permettre la création d’un nouveau quartier très proche du centre-ville qui permettra de mixer un programme d’équipements publics (bibliothèque, bureaux pour services administratifs communaux et intercommunaux) avec un programme de logements. Ceci pour favoriser une meilleure mixité urbaine.

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P.O.S. - Secteur du Vieux-Port - Dossier de modification

Transformation du P.O.S. en P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration
Les élus ont décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Le 21 janvier 2010, le Conseil municipal a débattu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, élément constitutif du Plan Local d’Urbanisme. Une étape légale dans l’élaboration mais qui présente un intérêt majeur pour l’aménagement de notre territoire communal.

3 questions à Jacques Charollais, Adjoint à l’urbanisme, aux travaux et à la voirie

- Monsieur Charollais, comment peut-on définir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)* remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il s’agit d’un document d’urbanisme qui organise l’aménagement du territoire communal et régit le droit des sols. Il présente le projet d’aménagement et de développement de la commune en réponse aux enjeux d’habitat, d’environnement, d’économie, de circulation, etc. C’est un document d’urbanisme réglementaire qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, commune et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol comme les permis de construire ou les permis d’aménager. Il définit quels secteurs sont constructibles, quelles zones doivent rester naturelles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles sont les hauteurs, les reculs imposés, etc.
Il ne règle pas les problèmes immobiliers relevant du Code de la construction et de l’habitation, ni ceux de propriété et de voisinage relevant du Code Civil.
- Pourquoi changer le Plan d’Occupation des Sols** ?
- La Ville évolue toujours un peu tous les jours, en de multiples endroits et beaucoup sur quelques sites phares (les grands projets d’agglomération). Régulièrement, il est nécessaire de mettre à jour le document d’urbanisme pour qu’il tienne compte des évolutions actuelles et futures.
- Comment le PLU est élaboré ?
- Pour réaliser le PLU, la commune travaille en étroite collaboration avec la Communauté de Communes de Vitry-le-François, l’Etat, le Département, les Chambres consulaires… L’élaboration est faite en concertation avec la population.

* Loi SRU : depuis la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, le Plan local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
** Historique du POS : approbation le 14 juin 1976, modification le 18 août 1980, le 22 décembre 1981, le 10 d&décembre 1984 et le 22 novembre 1988. Première révision générale le 2 mars 1995, modification le 18 novembre 2000. 2ème révision générale en cours.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte 5 types de pièces :

Le rapport de présentation comprend un diagnostic du territoire communal (ses atouts et ses faiblesses), permettant de mettre en avant l’ensemble des besoins et des enjeux propres à Vitry-le-François. Ce rapport explicite également les dispositions et les choix qui ont été retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement ainsi que le règlement du PLU.
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Lire ci-dessous.
Les orientations d’aménagement, qui définissent les principes d’organisation et d’aménagement de certains secteurs stratégiques (reconversion de la friche Nithart…)
Le règlement
Les annexes : informations complémentaires comme par exemple les servitudes d’utilité publique ou les dispositions de lutte contre le bruit.

Depuis la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000), le PLU remplace le Plan d’occupation des sols (POS). Le PLU est un document réglementaire qui organise l’occupation et l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il encadre les demandes de permis de construire, les déclarations préalables, etc. Il doit répondre en particulier à des questions telles que : où accueillir les nouveaux habitants ? Comment développer les activités économiques ? Comment préserver les paysages naturels et urbains ? Comment réduire l’exposition aux risques et aux nuisances ? Cette transformation doit s’accompagner d’une concertation dont les modalités ont été définies par une délibération du Conseil municipal du 23 octobre 2008. Elle doit permettre aux habitants de travailler sur le projet du PLU en réfléchissant aux enjeux, priorités et orientations qui seront définies pour organiser le devenir de la commune. Dans chacun des conseils de quartiers, il est prévu la présentation d’un sujet majeur. En mairie, un registre sera mis à disposition pendant toute la durée des études pour recueillir les observations et suggestions du public. Une information régulière dans le bulletin municipal sera poursuivie pendant toute la durée d’élaboration du PLU.

Les enjeux du territoire
Plaquette P.L.U. #1
Plaquette P.L.U. #2
Plaquette P.L.U. #3
Plaquette P.L.U. #4
Plaquette P.L.U. #5
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Plaquette P.L.U. #10

Carte des enjeux

Consulter les délibérations sur le P.L.U.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Plaquette PDF

La procédure d’élaboration du PLU

Le Projet d’aménagement et de développement durable

Le débat a été lancé sur le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) lors du Conseil municipal le 21 janvier dernier. Ce document, constitutif du Plan local d’urbanisme, trace les grandes lignes des aménagements choisis par la Ville pour les années à venir. Parmi les grandes orientations de ce Plan : l’accueil de nouveaux habitants, la préservation des espaces verts.

Le PADD, document constitutif du Plan Local d’Urbanisme, définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune pour les années à venir, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale. « Avec ce document, le législateur a voulu clarifier cette partie essentielle du PLU en créant un document bien distinct et bien identifiable par le citoyen. Tous les administrés doivent pouvoir y trouver facilement les grandes lignes de la politique urbaine de notre commune et être en mesure de comprendre en quoi elles justifient le plan et le règlement d’urbanisme », explique Jacques Charollais, Maire-adjoint aux travaux et à la voirie.

Lors du conseil Municipal du 21 janvier 2010, les élus ont débattu sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (le PADD). Aucun vote n’a eu lieu à l’issue de ce débat. Il s’agissait de prendre le temps de la discussion et de la concertation avant l’arrêt définitif du projet du PLU. Le vote aura donc lieu avant la mise à l’enquête publique lors de l’arrêt du projet de PLU.

Les orientations générales de ce Plan :

Accueillir de nouveaux habitants pour plus de diversité urbaine et de mixité sociale
Organiser la mobilité dans une optique de développement durable
Assurer un développement économique équilibré du territoire
Affirmer les atouts de Vitry-le-François en matière d’équipement
Préserver et mettre en valeur les qualités de l’environnement
Renforcer l’identité urbaine et paysagère de Vitry-le-François